Tous les articles · 2025-04-11 · Pension
Qu'est-ce qu'une assurance groupe?
Une assurance groupe est un plan de pension complémentaire souscrit par un employeur au profit de ses employés.
Par Jan Hermans, CEO & fondateur de Lyff.
Une assurance groupe est un plan de pension complémentaire souscrit par un employeur au profit de ses employés. C'est l'une des formes de pension du deuxième pilier les plus courantes en Belgique. Environ 70% des Belges salariés bénéficient d'une assurance groupe.
Comment fonctionne un plan de pension complémentaire via une assurance groupe?
Votre employeur souscrit une assurance groupe pour vous et vos collègues. À des moments fixes, par exemple chaque mois, il verse un montant pour vous dans ce plan de pension. Ce montant est investi par un assureur. Ainsi, un capital se constitue année après année, dont vous pourrez profiter plus tard.
De quelles composantes une assurance groupe peut-elle être constituée?
La composante la plus importante est le capital pension. Mais souvent, il y a plus. Par exemple, il y a généralement aussi une assurance décès. Si vous veniez à décéder avant l'âge de la pension, votre partenaire ou vos enfants recevraient un montant. Certains plans incluent également une protection en cas de maladie de longue durée ou d'accident.
Quel est le traitement fiscal des primes versées?
Pour l'employeur:
- Les primes sont déductibles en tant que frais professionnels.
- Soumises à une cotisation INAMI de 3,55% et à une cotisation de solidarité de 4,4% (sur les primes versées).
Pour le salarié:
- Pas d'avantage imposable au moment du versement.
- Imposition au moment du paiement: la pension complémentaire est imposée comme une pension au moment du paiement à l'âge légal de la pension: 10% d'impôt des personnes physiques au paiement à 65 ans, à condition d'avoir effectivement travaillé jusqu'alors. Précompte mobilier majoré en cas de retrait anticipé. En outre: cotisation de solidarité (0%-2%) + cotisation INAMI (3,55%) sur le capital.
- 10% d'impôt des personnes physiques au paiement à 65 ans, à condition d'avoir effectivement travaillé jusqu'alors.
- Précompte mobilier majoré en cas de retrait anticipé.
- En outre: cotisation de solidarité (0%-2%) + cotisation INAMI (3,55%) sur le capital.
Que se passe-t-il si vous changez d'emploi?
Si vous allez chez un autre employeur, le capital accumulé reste le vôtre. Il reste sur un compte de pension séparé jusqu'à ce que vous preniez effectivement votre pension. Dans certains cas, vous pouvez le transférer vers votre nouvelle assurance groupe, mais ce n'est pas obligatoire. Vous recevez un aperçu chaque année et vous pouvez suivre l'ensemble de votre constitution de pension sur mypension.be.
Quand recevez-vous l'argent?
Votre assurance groupe est généralement versée à l'âge légal de la pension, actuellement 65 ans. Vous recevez alors le capital accumulé en une seule fois ou sous forme de rente mensuelle, selon ce qui a été convenu.
Payez-vous des impôts sur votre assurance groupe?
Oui, mais moins que sur votre salaire ordinaire. Si vous avez travaillé jusqu'à 65 ans, vous ne payez que 10% d'impôts sur le capital. De plus, il y a quelques cotisations sociales. Ce qui vous reste net est souvent beaucoup plus avantageux que si vous aviez reçu ce montant sous forme de salaire ordinaire.
Le capital est-il toujours en sécurité?
Le gouvernement oblige les assureurs à garantir un rendement minimum. Actuellement, il est de 1,75%. Si l'assureur obtient moins avec votre capital, l'employeur doit combler la différence. Vous êtes donc légalement protégé contre un rendement trop bas.
Combien un employeur doit-il verser?
La réponse à la question "Combien dois-je verser?" commence par la question "Que veux-je atteindre pour mon employé?". Voulez-vous une pension complémentaire simple? Ou voulez-vous vraiment offrir une rémunération attrayante et compétitive avec également une couverture décès ou une protection en cas d'incapacité de travail?
Il existe globalement trois approches:
- Couverture de base: 1% à 3% du salaire brut.
- Constitution conforme au marché: 4% à 6% du salaire brut.
- Plan premium (pour les profils clés): 8% ou plus.
Supposons que vous ayez un employé avec un salaire annuel brut de 60 000 €.
- Pour une prime de 3%, vous versez 1 800 € par an.
- Pour une prime de 6%, cela monte à 3 600 € par an.
- Si vous optez pour 8%, cela devient 4 800 €.
Attention: en plus de ces primes, il y a aussi les cotisations sociales:
- 3,55% de cotisation INAMI
- 4,4% de cotisation de solidarité
Celles-ci sont calculées sur le montant versé et sont à la charge de l'employeur.
Quel est l'avantage fiscal?
Une assurance groupe est fiscalement avantageuse pour les deux parties. En tant qu'employé, vous constituez une pension de manière intelligente, généralement sans avoir à faire grand-chose vous-même. En tant qu'employeur, vous offrez un avantage attrayant à votre équipe, ce qui montre votre engagement et aide les employés à penser à leur avenir.
Oui, les primes versées sont entièrement déductibles pour vous en tant qu'employeur en tant que frais professionnels, tant que vous respectez la règle des 80%. Cela signifie que le total de toutes les pensions légales et complémentaires sur une base annuelle ne peut pas dépasser 80% du dernier revenu annuel brut normal de l'employé.
En cas de dépassement de cette limite, l'excédent n'est pas fiscalement déductible.
Comment les primes de pension doivent-elles être investies?
En Belgique, pour les assurances groupe à cotisations fixes (dites plans "defined contribution"), un rendement minimum légalement garanti est d'application. Actuellement, il s'élève à 1,75%. Si le rendement effectif du contrat est inférieur, l'employeur doit combler la différence.
Cette garantie est imposée par la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) [Wet op de Aanvullende Pensioenen (WAP)]. Elle assure une certaine protection aux employés, mais elle impose en même temps un risque financier à l'employeur si les investissements rapportent trop peu.
Traditionnellement, de nombreux employeurs optent donc pour une approche de Branche 21. Ils offriront un rendement maximal de 2.5%.
Les assurances Branche 23 investissent dans des fonds d'actions et d'obligations, tout comme vous le feriez dans le troisième pilier. Elles n'ont pas de garantie de capital ni de rendement garanti. Par conséquent:
- Le rendement potentiel est plus élevé.
- Mais il y a aussi plus de fluctuation et de risque.
- Et l'employeur doit toujours garantir les 1,75% légaux, ce qui peut être problématique en cas de marchés boursiers négatifs.
Pour les plans à long terme, la Branche 23 en ETF peut être très précieuse.
Quand le 1.75% doit-il être atteint?
La garantie s'applique au moment de la sortie de service, de la prise de pension ou du décès de l'employé, et ce pour chaque prime individuellement, du moment du versement jusqu'au moment du paiement.
Une prime versée le 1er janvier 2020 doit avoir rapporté au moins 1,75% par an sur ces 10 ans au 1er janvier 2030 (par exemple, en cas de départ ou de pension).
Vous n'avez donc pas besoin d'atteindre ces 1,75% chaque année, mais à la fin du parcours, le rendement moyen doit être d'au moins 1,75% par an.
Si le rendement réel est inférieur, l'employeur doit combler la différence. C'est ce qu'on appelle l'"obligation de complément" [bijpassingsverplichting]. Il peut donc arriver que l'assureur n'ait obtenu en moyenne que 1,2%, par exemple, et que l'employeur doive compléter le rendement restant de 0,55%. C'est aussi la raison pour laquelle la plupart des employeurs optent pour des contrats Branche 21 avec garantie de capital et de taux d'intérêt: le risque est alors chez l'assureur, et non chez l'employeur.